Note d’information à l’attention des titulaires de la
marque NF 058 « Equipements de la Route »
et de certificats de conformité CE délivrés par l’ASQUER
Objet : Changement de dénomination sociale de l’ASQUER en ASCQUER
Lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 17 décembre 2009, l’Association ASQUER a décidé de changer de raison sociale pour devenir ASCQUER- Association pour la Certification et la Qualification des Equipements de la Route- à partir du 1er janvier 2010.
La marque de certification NF-Equipements de la Route- délivrée par l’ASCQUER demeure inchangée.
Pour le marquage CE, l’Association ASCQUER conserve son numéro d’Organisme Notifié CE 1826.
Les certificats délivrés par l’ASQUER restent valides. Les droits d’usage NF seront remplacés avec la nouvelle dénomination sociale au renouvellement annuel de mars 2010. Les certificats de conformité CE seront remplacés à l’occasion de modifications ou ajouts de nouveaux produits.
Les fiches techniques accompagnant les certificats restent valides jusqu’à leur remplacement soit lors d’une nouvelle décision, soit dans le cadre d’une opération globale de modification pilotée par l’ASCQUER.
Compte tenu des contraintes industrielles notamment en terme de marquage des produits ou de leur emballage, des produits en stock et des documentations techniques et commerciales, un délai a été fixé aux industriels pour permettre aux industriels de modifier progressivement le marquage.
Ce délai expirera au 31 décembre 2010 sauf cas particulier.
Passée cette date, tous les éléments précédemment nommés devront mentionner ASCQUER.
Le Personnel de l’ASCQUER reste à votre disposition pour préciser, en cas de besoin, les modalités de mise en œuvre.
Pour les contacter, veuillez noter leur nouvelle adresse mail :
1ère lettre du prénom suivi du nom (les 2 attachés)@ascquer.fr
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