Le marquage CE des têtes de feux tricolores (feux de circulation permanents) est obligatoire depuis le 1er février 2009.

La norme harmonisée applicable est la norme NF EN 12 368.

Le système d’attestation de conformité est de niveau 1, c’est-à-dire, entre autres, que la conformité est établie par un organisme notifié lequel peut délivrer un certificat CE.

L’ASCQUER est notifiée par l’Etat Français pour délivrer les attestations de conformité pour ces produits.

Les produits actuellement certifiés en France apparaissent sur notre site à la rubrique « Produits marqués CE ».

Les maîtres d’ouvrage doivent être vigilants devant les logos CE apposés sur des têtes de feux ou autres informations faisant référence à la norme précitée.

Toute tête de feux doit être accompagnée d’un certificat CE délivré par un organisme notifié par son Etat Membre.

En cas de difficultés, l’ASCQUER est prête à répondre à vos interrogations.