L’ASCQUER est notifié par l’Etat Français pour délivrer les attestations de conformité relatives au marquage CE des produits d’équipements de la route qui entrent dans le champ d’application de la Directive Produits de Construction.

Ces notifications font l’objet d’un avis publié au Journal Officiel qui définit également les dates d’application du marquage CE et les périodes de coexistence entre l’actuel système de certification (s’il existe) et le marquage CE.

Les notifications de l’ASCQUER sont publiées sur la base NANDO gérée par la Commission Européenne.

Notifications actuelles de l’ASCQUER